Le « Pass Sport 5ème » est un dispositif de la société Up pour le compte du Département de la Seine-Saint-Denis, 100% dématérialisé, sous la forme d’un site internet et d’une application mobile, intégrant une offre de services proposée par le Département pour les élèves de 5ème, domiciliés en Seine-Saint-Denis et scolarisés dans les collèges publics de Seine-Saint-Denis.
Accessible 24h/24, le Pass Sport 5ème est un moyen de paiement permettant l’inscription dans un club ou une association sportive.
Pass Sport 5ème: les collégiennes et les collégiens bénéficient d’un bon de 100 € pour s’acquitter des droits d’inscription dans un club ou une association sportive de Seine-Saint-Denis.
Le Pass Sport 5ème est valable à compter de la validation du compte du bénéficiaire jusqu’au 10 décembre de l’année en cours.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités
de mise à disposition et l’utilisation des services du dispositif Pass Sport 5ème par :
Les présentes CGU complètent les mentions légales sur le site internet et les mentions légales relatives aux traitements de vos données personnelles.
L’accès et l’utilisation des services du Pass Sport 5ème sont soumis à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Elles constituent le contrat entre les sites et l’application et l’Utilisateur.
En cas de non-acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.
Les termes essentiels du contrat susvisé à l’article 1, recouvrent les définitions suivantes :
Le Pass Sport 5ème est accessible pour les bénéficiaires par une application disponible sous IOS et Androïd et par un site internet. Les partenaires accèdent via un site internet à leur espace personnel et sécurisé. Les partenaires ont également accès à une application mobile partenaire.
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit à la description du Pass Sport 5ème et à la liste des clubs et associations sportives partenaires. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Il existe 2 types d’Utilisateurs :
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur ne peut réclamer aucune indemnisation à la suite de l’interruption, de la suspension ou de la modification du site ou de l’application
La gestion du site et des services du Pass Sport 5ème implique des traitements de données personnelles. Ces traitements sont soumis aux dispositions du Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
L’utilisateur est tenu de préserver la confidentialité et de surveiller l’utilisation de ses accès aux services. Il informera dans les meilleurs délais le Département, à [email protected] s’il constate une utilisation frauduleuse de ceux-ci.
Dans la rubrique « mon profil », l’Utilisateur peut enregistrer et modifier ses données personnelles. Cet enregistrement est réalisé à l’initiative de l’Utilisateur, soit spontanément, soit lors de la saisie des formulaires en ligne du site du Pass Sport 5ème.
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisation des données personnelles est soumise à une autorisation que l’Utilisateur délivre.
Ces données sont conservées et sécurisées dans les conditions précisées à la Politique de protection des données.
Les Pass Sport 5ème sont nominatifs et ne peuvent être utilisés par une autre personne.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte. Toute connexion, demande ou transmission de données effectuées à partir de ce dernier est réputée l’avoir été par l’Utilisateur, et sous son entière responsabilité. En cas de perte, de vol ou détournement de son identifiant, l’Utilisateur s’engage à avertir sans délai le prestataire, Groupe Up, à l’adresse suivante : [email protected].
Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter les mentions légales.
Les présentes CGU, ainsi que les documents et/ou informations complémentaires mises en ligne sur les sites internet sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, pour s’adapter aux évolutions du site et des services.
Les litiges et recours qui en découlent concernant le contenu du site et l’utilisation des services « Pass Sport 5ème» relèvent exclusivement des juridictions françaises compétentes.
Les sites web proposés sont adaptatifs (responsive web design en anglais) : ils ont été conçus pour vous offrir une expérience de consultation confortable à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone. Vous n’aurez pas recours au défilement horizontal ou au zoom avant/arrière sur un appareil tactile notamment, manipulations qui peuvent parfois dégrader l’expérience utilisateur, tant en lecture qu’en navigation.
En consultation à partir d’un ordinateur, il est optimisé pour un affichage de 1280 pixels de large.
9.1 Fil d’Ariane
Le fil d’Ariane est une aide à la navigation qui permet de se repérer et de naviguer facilement dans le site. Vous visualisez ainsi où vous êtes et pouvez à tout moment revenir en arrière. Il est situé sous le menu principal, en haut de la page à gauche et se présente sous la forme :
Accueil > Rubrique > Sous-rubrique > Page en cours…
L’assistance et la foire aux questions sont accessibles à partir du Site, en bas de page. Sur l’application, ces rubriques sont disponibles dans Mon profil.
Sur ordinateur : une taille par défaut est définie pour chaque élément textuel du site. L’utilisateur a la possibilité de l’ajuster à partir de la fonction dédiée du navigateur :
Sur tablette et smartphone : vous pouvez zoomer sur l’écran tactile avec vos doigts.
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